Mentions légales
Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site
Le site [nom du site] est édité par [Nom de l’entreprise], [forme juridique de l’entreprise], au capital de [montant du capital] euros, dont le siège social est situé au [adresse complète], [pays].
Numéro de téléphone : [numéro de téléphone].
Adresse e-mail : [adresse e-mail].
[Nom du directeur ou du responsable de la publication] est le directeur de la publication.
Le site est hébergé par OVH, à Lille.
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site [nom du site] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site [nom du site] sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par [nom de l’entreprise], qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site [nom du site] est mis à jour régulièrement par [Nom du responsable des mises à jour]. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site [nom du site] a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
[Nom de l’entreprise] s’efforce de fournir sur le site [nom du site] des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site [nom du site] sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site [nom du site] ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
[Nom de l’entreprise] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : [Nom de l’entreprise].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
[Nom de l’entreprise] ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site [nom du site], et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
[Nom de l’entreprise] ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site [nom du site].
Gestion des données personnelles
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).
Pour les besoins de la navigation sur le site [nom du site], l’utilisateur a la possibilité de fournir un certain nombre de données personnelles. Le traitement de ces données se fait dans le respect de la vie privée conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via un formulaire de contact disponible sur le site, par mail à l’adresse email de l’éditeur ou par courrier recommandé adressé à l’éditeur.
Liens hypertextes et cookies
Le site [nom du site] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de [nom de l’entreprise]. Cependant, [nom de l’entreprise] n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site [nom du site], un ou des cookies sont susceptibles d’être installés automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site [nom du site] est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [ville].
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
Coordonnées du délégué à la protection des données
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par [Nom de l’entreprise], vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par [moyen de contact] à l’adresse suivante : [Adresse du DPO].